Mentions légales
Dernière mise à jour : 9 juillet 2026
1. Éditeur du site
Le site internet ifemos.com est édité par :
IFEMOS
Société par actions simplifiée à associé unique (SASU)
Capital social : 100 euros
Siège social : 36 rue Scheffer, 75016 Paris, France
Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 106 989 288 R.C.S. Paris
EUID : FR7501.106989288
Téléphone : +33 7 75 30 01 64
Adresse électronique : contact@ifemos.com
Le Président de la société IFEMOS est la société LEGATIO GROUP, société par actions simplifiée à associé unique, dont le siège social est situé 36 rue Scheffer, 75016 Paris, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 105 367 510 R.C.S. Paris.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Monsieur Julien Fernandez, représentant habilité d’IFEMOS.
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
IONOS SARL
7 place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex
France
4. Objet du site
Le site ifemos.com présente les activités, services et offres d’accompagnement proposés par IFEMOS, notamment en matière d’expatriation, d’accompagnement administratif, de structuration de projets internationaux, de conseil, d’audit, d’accompagnement stratégique, de mise en relation et d’intermédiation professionnelle.
Les informations présentées sur le site sont générales et informatives. Sauf mention expresse contraire, elles ne constituent ni un entretien juridique individualisé, ni un entretien fiscal, comptable, financier ou patrimonial. Toute recommandation personnalisée suppose une analyse préalable de la situation particulière du client ou du prospect et, lorsque la réglementation l’exige, l’intervention d’un professionnel habilité.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site ifemos.com, notamment les textes, contenus, photographies, illustrations, éléments graphiques, vidéos, logos, marques, documents, guides, méthodes, bases de données, structures de pages et éléments visuels, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété d’IFEMOS ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, publication, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable d’IFEMOS est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
6. Responsabilité
IFEMOS s’efforce de fournir des informations exactes et actualisées. Elle ne peut toutefois garantir leur exactitude, leur exhaustivité ou leur actualité permanente.
Les réglementations administratives, fiscales, juridiques, migratoires et internationales étant susceptibles d’évoluer, les informations accessibles sur le site ne peuvent se substituer à une analyse individualisée et actualisée. L’utilisateur demeure responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles sur le site.
IFEMOS ne saurait être tenue responsable d’une décision prise sur la seule base d’un contenu général publié sur le site, sans analyse préalable de la situation particulière de la personne concernée.
7. Liens vers des services tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites ou services édités par des tiers. IFEMOS n’exerce aucun contrôle général sur ces services et ne saurait être tenue responsable de leur disponibilité, de leur contenu, de leur sécurité ou de leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.
8. Données personnelles
IFEMOS peut collecter et traiter des données personnelles par l’intermédiaire des formulaires de contact, questionnaires de qualification, outils de réservation de rendez-vous, inscriptions à la newsletter, échanges par courrier électronique et échanges initiés via WhatsApp.
Les modalités de traitement sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site. Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à : contact@ifemos.com.
9. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel, sous réserve d’avoir préalablement adressé une réclamation écrite à IFEMOS.
Médiateur compétent : CM2C
Nom : CM2C
Adresse : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site internet : https://www.cm2c.net
10. Droit applicable
Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. En cas de différend, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire, sans préjudice des règles impératives applicables, notamment en matière de protection des consommateurs.